Cette politique sur l'usage acceptable fixe les directives applicables à l'usage acceptable du réseau et des systèmes Akamai ("le Réseau Akamai") et de ses services, logiciels et produits ("Services Akamai" désignés, avec le réseau Akamai, sous l'appellation "Akamai Network and Services") par nos clients, revendeurs et autres utilisateurs d'Akamai Network and Services (désignés sous l'appellation "Client"). Cette liste n'est pas exhaustive, mais sert simplement à illustrer des exemples de comportements considérés par Akamai comme inopportuns, abusifs ou nuisibles à la réputation d'Akamai, à son réseau ou à ses services et qui par conséquent ne sont pas tolérés lors de l'utilisation d'Akamai Network and Services. Les directives et restrictions figurant dans cette politique sur l'usage acceptable d'Akamai Network and Services par un Client s'appliquent aussi bien aux employés du Client qu'à toute autre personne ou entité qui bénéficie de l'accès au réseau et/ou aux services d'Akamai directement ou indirectement par l'intermédiaire du Client ("Utilisateurs"). En utilisant Akamai Network and Services, le Client confirme avoir lu, compris et accepté de se conformer aux modalités de cette politique sur l'usage acceptable. Le Client (i) garantira que ses Utilisateurs se conforment aux règles de cette politique sur l'usage acceptable et (ii) sera responsable des éventuelles violations de cette politique d'usage acceptable par le Client lui-même ou ses Utilisateurs.
Comportement général
Le Client doit utiliser Akamai Network and Services en cohérence avec l'usage autorisé desdits Akamai Network and Services. Sauf autorisation expresse écrite d'Akamai, le Client s'abstiendra d'affecter, de transférer, de distribuer, de revendre, d'accorder à la location ou de permettre à tout tiers d'accéder au réseau ou aux services Akamai, ou d'utiliser le réseau ou les services Akamai avec ou au bénéfice de tout tiers (autre que des internautes finaux). Le Client est uniquement autorisé à utiliser Akamai Network and Services à des fins légales et en accord avec cette politique d'usage acceptable.
Responsabilité en termes de contenu
Akamai décline toute responsabilité vis-à-vis de tout contenu créé, accessible ou diffusé par un Client ou un Utilisateur sur ou par le biais d'Akamai Network and Services. Akamai ne supervise pas et n'exerce aucun contrôle rédactionnel sur un tel contenu. Le Client est seul responsable de (i) tout contenu publié et mis à disposition par le biais du réseau ou des services d'Akamai par le Client et ses Utilisateurs et (ii) de sa conformité vis-à-vis de toutes les lois applicables pour la publication et la diffusion d'un tel contenu. Le Client est seul responsable de conserver une copie de son contenu.
Contenu inapproprié et illégal
Le Client ne doit pas utiliser Akamai Network and Services pour transmettre, distribuer ou stocker de matériels inadéquats (jeux d'argent en ligne notamment), en fonction de ce qui est raisonnablement défini par Akamai, ou tout matériel illégal, diffamatoire, indécent, obscène, pornographique, donnant lieu aux jeux d'argent en ligne, ou en inadéquation avec les pratiques généralement acceptées par la communauté Internet. Le Client doit s'assurer que sa propre utilisation et celle de ses Utilisateurs font d'Akamai Network and Services, et de ce que tout le contenu transmis, diffusé ou stocké sur le réseau d'Akamai ne constitue pas une violation de toute loi nationale ou étrangère en vigueur, ou de réglementations, incluant sans limitation les lois relatives à la distribution, au cryptage ou à l'exportation de contenus, ou de tou droit de tout tiers. Le Client ne doit pas utiliser Akamai Network and Services pour transmettre, diffuser ou stocker des matériels contenant un virus, vers, cheval de Troie, ou autre composant pouvant présenter un préjudice pour Akamai Network and Services, à tout autre réseau ou équipement, ou autres Utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Le Client ne doit pas utiliser Akamai Network and Services d'une manière visant à enfreindre, restreindre, détourner ou de quelque autre façon porter atteinte aux droits relatifs à la vie privée, à d'autres droits de la personne ou à tout droit relatif à la propriété intellectuelle, incluant sans limitation, les droits d'auteur et les lois protégeant les brevets, marques commerciales, secrets commerciaux ou autres informations propriétaires. Si le Client utilise un nom de domaine en erelation avec son utilisation d'Akamai Network and Services, ce nom de domaine ne doit pas être en violation de toute marque commerciale, marque de service ou autres droits des tiers.
Contenu frauduleux/mensonger
Le Client ne doit pas utiliser Akamai Network and Services pour transmettre ou diffuser un matériel comportant des offres mensongères concernant des biens ou des services, ou toute publicité ou matériel promotionnel contenant des affirmations erronées, trompeuses ou mensongères, réclamations ou représentations.
E-mail et spams
Le Client ne doit pas utiliser Akamai Network and Services pour envoyer des e-mail non sollicités ou des postings USENET, incluant sans limitation des messages publicitaires ou des annonces en masse ("spam"). En outre, le Client a l'interdiction d'utiliser le service d'un autre fournisseur pour l'envoi de spams ou pour faire la promotion d'un site hébergé sur ou connecté au Réseau Akamai. De plus, le Client ne doit pas utiliser Akamai Network and Services pour (a) envoyer des e-mail ou des postings USENET à caractère excessif et/ou visant à harceler ou importuner de tiers, (b) continuer à envoyer des e-mail ou des postings USENET à un destinataire ayant indiqué ne pas souhaiter les recevoir, (c) envoyer des e-mail ou des postings USENET contenant de fausses informations dans leur en-tête, ou (d) envoyer des e-mail ou des postings USENET malveillants tels que, sans limitation, la pratique du "mail-bombing". Akamai se réserve le droit de facturer au Client selon la tarification standard de Akamai le temps nécessaire à la gestion de toute plainte suite à une violation par le Client ou l'Utilisateur de cette section relative aux e-mail et aux spams.
Violations en matière de sécurité
Il est interdit au Client de violer ou de tenter de violer la sécurité d'Akamai Network and Services, ou de tout réseau, système, serveur ou compte tiers, notamment, sans limitation, de se livrer à l'une des activités suivantes : (a) accéder à des données, des serveurs, des comptes, des bases de données, etc. auxquels ce Client n'a pas le droit d'accéder, (b) se faire passer pour un employé d'Akamai, (c) tenter de sonder, scannériser ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de passer au travers des procédures de sécurité ou d'authentification sans y être dûment autorisé, (d) tenter d'interférer dans, d'interrompre ou de désactiver le service de tout utilisateur, hôte ou réseau notamment, sans limitation, par la surcharge, l'engorgement, le "mailbombing", les attaques "dénis de service", ou l'arrêt brutal, (e) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'information d'en-tête de tout e-mail ou publication de forum de discussion, (f) faire toute démarche dans le but d'obtenir des services auxquels ledit Client n'a pas droit, ou (g) tenter de faire usage du nom de compte ou de la personne d'un tiers sans son autorisation. Il est également interdit au Client de tenter toute action visant à faire échouer ou à modifier toute méthode de mesure ou de facturation des Services Akamai. Les violations de la sécurité du système ou du réseau sont du ressort de la responsabilité civile ou criminelle.
Droits et recours d'Akamai
Si le Client a connaissance de tout contenu ou de toute activité constituant une violation de cette politique d'usage acceptable, le Client doit faire toutes les démarches nécessaires afin d'empêcher que ce contenu ne soit dirigé vers, transporté ou stocké sur le Réseau Akamai. Dans la mesure où Akamai prend connaissance de tout contenu ou de toute activité qu'Akamai, à sa seule discrétion, juge constituer une violation de cette politique sur l'usage acceptable, Akamai a la possibilité de bloquer immédiatement l'accès à un tel contenu, de suspendre ou de mettre fin à tout service Akamai concerné ou de faire toute démarche qu'Akamai juge appropriée. Akamai est seul responsable de définir si tout contenu ou action constitue une violation de cette politique sur l'usage acceptable. Akamai se réserve le droit de résilier ou de suspendre des services si la poursuite de la mise à disposition de ces services s'avérait constituer une violation de la loi ou devait porter préjudice au réseau, aux services ou aux clients d'Akamai. Akamai se réserve également le droit de coopérer avec des autorités judiciaires et de tierces parties dans l'investigation relative à un méfait présumé, notamment en divulguant l'identité de la partie qu'Akamai considère responsable du méfait. Akamai s'efforcera d'émettre un préavis à l'attention du Client avant la suspension ou l'arrêt des Services Akamai, mais la suspension ou la résiliation peut être immédiate au cas où la poursuite de la mise à disposition des services aurait une conséquence matérielle négative sur Akamai. Akamai ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit dont serait victime un Client, un Utilisateur ou tout tiers, qui découlerait en intégralité ou partiellement de l'exercice par Akamai de ses droits aux termes de cette politique d'usage acceptable.
Akamai se réserve le droit de modifier de temps à autre et à sa seule discrétion cette politique d'usage acceptable qui entre en vigueur dès la publication d'une copie mise à jour de la politique d'usage acceptable sur le site www.akamai.com. Toute utilisation d'Akamai Network and Services à la suite d'une telle modification vaudra acceptation de ladite modification. Toute violation doit être signalée à abuse@akamai.com
